DROIT BELGE
Les principes du droit pénal et leurs évolutions législatives et jurisprudentielles
Le droit pénal ne cesse d'évoluer et de se transformer, notamment sous une impulsion européenne et internationale. Outre plusieurs lois récentes qui ont modifié la matière, le nouveau Code pénal, qui devrait entrer en vigueur le 8 avril 2026, réforme en profondeur le Code de 1867, oeuvrant à rendre le droit pénal plus précis, plus simple et plus cohérent, et à intégrer les acquis de la jurisprudence récente.
L'ouvrage porte essentiellement sur l'analyse du livre premier du Code pénal (« Des infractions et de la répression en général »). L'intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés.
Cet ouvrage s'avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d'autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l'expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l'a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique.
Cette cinquième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu'au 1?? juillet 2024. Outre les modifications qui seront apportées par le nouveau Code pénal, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution. Lire la suite Fermer

La réforme du droit pénal sexuel a donné lieu à une loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022. De nouvelles dispositions ont été insérées dans le titre VIII du livre 2 du Code pénal, sous de nouveaux chapitres, sections et sous-sections.
Cette législation traite désormais des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs, ainsi que de l'abus de la prostitution.
Des changements majeurs ont été opérés, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Ces dernières ont été considérablement renforcées.
Par ailleurs, la notion de consentement fait à présent l'objet d'une définition légale.
Les contributions visent à présenter de façon précise et nuancée les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles, ainsi que les peines, en les comparant avec la législation antérieure. Lire la suite Fermer

DROIT BELGE Les avocats, magistrats mais aussi les policiers, assistants de justice, experts, médecins, psychologues... sont régulièrement amenés, dans le cadre de leur pratique professionnelle, à intervenir dans des situations de violences sexuelles.
Ces dernières années ont vu émerger, à la faveur du développement et de l'utilisation accrue des technologies, de nouveaux phénomènes de délinquance à connotation sexuelle, ayant mené à l'ajout de nouvelles incriminations dans le Code pénal.
La réforme du droit pénal sexuel, entrée en vigueur le 1er juin 2022, amène plusieurs changements qui ont des incidences pratiques, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines.
Cet ouvrage permettra de présenter le nouveau droit pénal sexuel et d'élargir la réflexion aux perspectives de prise en charge des victimes et de suivi des abuseurs sexuels au départ de l'expérience des acteurs de terrain. Lire la suite Fermer

Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal.

Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.
Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité.
Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.
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