Résumé
La deuxième édition du Code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de service public).
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administration.
Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.
Sommaire
1. Les échanges avec l'administration.
Les demandes du public et leur traitement.
Le droit de présenter des observations avant l'intervention de certaines décisions.
L'association du public aux décisions prises par l'administration.
2. Les actes unilatéraux pris par l'administration.
La motivation et la signature des actes administratifs.
L'entrée en vigueur des actes administratifs.
Les décisions implicites.
La sortie de vigueur des actes administratifs.
3. L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.
Le droit d'accès aux documents administratifs.
La réutilisation des informations publiques.
Les personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
La commission d'accès aux documents administratifs.
4. Le règlement des différends avec l'administration.
Les recours administratifs.
Les autres modes non juridictionnels de résolution des différends.
Les recours juridictionnels.
5. Dispositions relatives à l'outre-mer.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif
-
Auteur(s)
Daniel Chabanol, Nicolas Manier
-
Éditeur
Le Moniteur
-
Distributeur
-
Date de parution
18/11/2020
-
Collection
Code Le Moniteur
-
EAN
9782281134551
-
Disponibilité
Disponible
-
Nombre de pages
384 Pages
-
Longueur
20 cm
-
Largeur
14 cm
-
Épaisseur
2.6 cm
-
Poids
498 g
-
Diffuseur
UP Diffusion
-
Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Daniel Chabanol
Conseiller d'État et ancien président de la cour administrative d'appel de Lyon. Auteur du Code de justice administrative (978-2-281-13133-8) -considéré comme un code de référence par les praticiens.
